Commun - L’Éveil

Historiquement parlant, le terme commun renvoie au moins à trois champs sémantiques.

Un premier est relatif à la propriété constitutive d’une chose ou d’un élément (de nature matérielle ou immatérielle).
- La propriété physique est considérée commune lorsque plusieurs choses ou éléments partagent une ou des caractéristiques dites communes. Les atomes partagent une identité commune, c’est-à-dire qu’ils possèdent un fond commun de caractéristiques tout comme la notion de famille regroupe un ensemble de principes généraux.
- La propriété est dite spécifique ou particulière à partir du moment où une ou des caractéristiques sont uniques à une chose ou à un élément. L’atome d’hydrogène est distinct des autres atomes, tout comme l’est la famille de Pierre par rapport à celle de Catalina.

Un deuxième sens à la notion de commun relève de l’attribution donnée à une chose.
- L’attribution d’une chose est considérée commune lorsque cette chose est utilisable par les constituantes d’un ensemble, à l’image de l’air que nous respirons. Une forme de codification avancée de ce sens est présente dans le droit romain : sous la désignation des choses qui relèvent du res communes, comme l’air, l’eau courante, la mer, les rivages.
- L’attribution est dite spécifique ou privée lorsque l’usus d’une chose (un arc) ou d’un élément (un habitat par exemple) est réservé ou exclusif à une personne ou à un groupe de personnes.

Un troisième sens permet de qualifier moralement l’utilité d’une chose.
- Elle est dite commune si elle désert le bien commun, i.e., lorsque son utilité est au bénéfice de tout un chacun. Cette utilité commune est généralement libre de toute forme de mise sous contrôle – l’air que nous respirons librement, par exemple – ou encore, elle relève d’une action humaine faisant l’objet d’une mise sous contrôle communautaire (une fiducie communautaire par exemple).
- L’utilité est privée (masque à oxygène) ou publique (un parc municipal) à partir du moment où la gouvernance de modalités de production d’une chose est privée ou publique et où les avantages procurés par ladite chose sont réservés à une personne ou à un groupe de personnes.

Le champ sémantique du terme commun témoigne, premièrement de la relation qui est établie par représentation humaine entre des éléments du réel. L’atome d’hydrogène, en soi, ne se considère pas en situation communale avec l’atome d’oxygène, c’est l’effort humain de représentation qui les font appartenir à une « commune » famille notionnelle. L’idée de commun permet alors de constituer des unités de sens servant à désigner des composantes du réel : les plantes, les animaux, la matière, la famille, l’État…

À cette première représentation se greffe une deuxième, non plus liée à la nature constitutive physique, où le champ sémantique permet de distinguer ce qui appartient de droit à une personne physique ou morale et ce qui appartient à toute une communauté ou collectivité. Le terme commun permet alors d’établir un lien de propriété. L’idée du commun permet alors de diviser le monde en des composantes libres de toute appropriation – l’air par exemple – et des composantes socialement attribuées à une personne ou à une communauté de personnes.

Enfin, la troisième composante de l’idée de commun repose sur deux éléments :

la finalité morale ou politique de ce qui est désigné comme relevant du commun ;
le mode communautaire de gouvernance de ce qui est considéré commun.

Propriété physique, attribution et utilité se combinent pour générer une quatrième représentation, que nous qualifions intégratrice des trois champs sémantiques précédents. Cette quatrième représentation, nous la déduisons de travaux récents réalisés par des juristes italiens.

Pour Antonio Vercellone¹ : ce qui qualifie un bien commun est moins le statut de propriété publique ou privée que le fait qu’il soit revendiqué par une communauté de référence comme bien producteur d’utilités indispensables à la satisfaction de ses propres droits et de sa propre cohésion sociale, et que, comme conséquence de cette revendication, il ait été soumis à un modèle de gouvernance doué de caractères spécifiques. Ce dernier doit garantir l’éviction perpétuelle du bien des logiques du marché et sa soumission à un régime de gouvernance démocratique et participatif, en accord avec le principe de préservation intergénérationnelle des utilités. Il est dès lors clair qu’il s’agit d’une modalité de gestion fondée sur l’accès et non sur l’exclusion.

Cette quatrième représentation intègre bien les idées de propriété constitutive (matérielle ou immatérielle), de propriété légale et d’utilité sociale tout en les enrobant d’un cadrage opérationnel éthique répondant à des critères sociaux (droits fondamentaux) et environnementaux (justice écologique) devant être opérés par une communauté de référence à l’aide d’un mode de gouvernance démocratique et participatif.

La portée exemplaire des biens communs est donc bien de présenter, à côté de la propriété extractive, des formes de propriété générative² dépassant la dichotomie obsolète entre propriété privée (marché) et intervention publique (collective), décrivent des modèles fonciers directement tournés vers la redistribution et, surtout, vers la satisfaction des droits fondamentaux, qui privilégient l’accès sur l’exclusion, la valeur d’usage sur la valeur d’échange, et ceci dans l’intérêt des générations futures³.

Cette quatrième perspective ouvre la voie à une recomposition de la matrice économique et politique de fonctionnement des sociétés modernes où les logiques de propriété privée, de valeur d’usage et le rapport extractiviste à la Nature sont déclassés au profit de logiques fondées sur la propriété communale, les droits fondamentaux, la valeur d’usage et une relation viable avec les écosystèmes naturels.

Le « commun », en ce sens, s’inscrit dans un re-fondement de l’ordre civilisationnel de la modernité mondialisé. En ce sens, selon Christian Dardot et Pierre Laval (2014) :

« la bonne nouvelle est précisément qu’en faisant émerger l’exigence du commun, les mouvements sociaux de résistance et les insurrections démocratiques ont depuis plus d edix ans accompli un premier pas dans la formation d’une rationalité alternative : le commun constitue la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néolibérale⁴.

Notes

1
Vercellone A. (2022). L’Expérience des biens communs en Italie. Espaces urbains, propriété privée, droits fondamentaux, Sens[public], p. 14, https://sens-public.org/static/git-articles/SP1628/SP1628.pdf.
2
Sur la notion de propriété générative, voir les travaux de Marjorie Kelly (2012). Owning Our Future. The Emerging Ownership Revolution, San Francisco, Berrett-Koehler Publishers.
3
Ibid., p. 38.
4
Dardot, C. et P. Laval (2014). Commun. Essai sur la révolution au XX^e siècle, Paris, La Découverte, p. 572.